Domaines d'activités de l'Étude Brêchet, avocat-notaire à Delémont

Nos domaines d'activités comprennent notamment le droit notarial, le droit des obligations et des contrats, le droit commercial, le droit du travail, le droit du bail, le droit de la famille, les droits réels, le droit des successions, ainsi que le conseil aux différentes sociétés, entreprises, PME, etc.

Nos compétences s'adressent aux particuliers, entreprises et collectivités pour qui nous offrons tout un panel de prestations.

Nous garantissons des conseils et services de façon efficace dans les divers domaines du droit suisse, tout en favorisant un contact personnalisé avec notre clientèle.

Domaines d'activité de l'Étude Brêchet à Delémont pour les particuliers

Nos domaines d’activités pour les particuliers

Nous vous conseillons pour toutes vos questions de droit notarial, de contrats, de droit de la famille, de succession.
Nous vous représentons également dans toutes vos démarches administratives et judiciaires.

  • Droit notarial (rédaction de tous types d'actes notariés : ventes immobilières, cédules hypothécaires, création de sociétés et de fondations, donations, successions,…)
  • Droit de la famille
  • Droits réels
  • Droit des successions
  • Droit de la propriété par étage
  • Droit des obligations et des contrats: rédaction de contrats de vente et de conditions générales de vente, de contrats de mandat, de travail,…
  • Droit commercial et droit des affaires : conseil, stratégie, rédaction de conventions d’actionnaires,…
  • Droit pénal
  • Droit de la circulation routière
  • Droit fiscal
  • Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
  • Droit du travail
  • Droit du bail à loyer
  • Droit de la construction
  • Droit administratif

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Nos domaines d’activités pour les sociétés et entreprises

Nous bénéficions d’une grande expérience dans le conseil aux sociétés et entreprises et d’une très bonne connaissance du tissu économique régional.
Nous les accompagnons dans toutes leurs démarches, notamment pour la rédaction de contrats, pour tous types de conseils juridiques ou la mise en place de stratégies, lors de litiges entre actionnaires/associés ou entre administrateurs/gérants, ainsi qu’auprès des administrations et tribunaux.

  • Droit notarial (rédaction de tous types d'actes notariés : ventes immobilières, cédules hypothécaires, création de sociétés et de fondations, donations, successions,…)
  • Droits réels
  • Droit des successions d’entreprises
  • Droit des obligations et des contrats: rédaction de contrats de vente et de conditions générales de vente, de contrats de mandat, de travail,…
  • Droit commercial et droit des affaires : conseil, stratégie, rédaction de conventions d’actionnaires,…
  • Droit fiscal
  • Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
  • Droit du travail
  • Droit du bail à loyer
  • Droit de la construction
  • Droit administratif

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Domaines d'activité de l'Étude Brêchet à Delémont pour les sociétés et les entreprises
Domaines d'activité de l'Étude Brêchet à Delémont pour les collectivités

Nos domaines d’activités pour les collectivités

Les collectivités publiques rencontrent de plus en plus régulièrement des situations juridiques complexes. Ces démarches peuvent être compliquées pour les membres des autorités.
Nous les accompagnons dans différents domaines tels que le conseil juridique général, lors de litiges avec des administrés et pour la rédactions de bases légales.

  • Droit notarial (rédaction de tous types d'actes notariés : ventes immobilières, cédules hypothécaires, création de sociétés et de fondations, donations, successions,…)
  • Droits réels
  • Droit de la construction
  • Droit administratif lié à l’application de la réglementation cantonale et communale

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